Cyrille, magistrat exerçant à titre temporaire

Cyrille voulait être au cœur de l’institution judiciaire et au plus proche des justiciables. En pleine carrière professionnelle, il a donc postulé pour devenir magistrat exerçant à titre temporaire (MTT). Des fonctions qu’il concilie aujourd’hui à Dijon avec ses activités de médiateur judiciaire et de chargé d’enseignement à l’université.

Quel est votre parcours professionnel ?

Avant de postuler aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire (MTT), j’étais, et je suis toujours, médiateur judiciaire et chargé d'enseignement à l'université, après avoir été juriste d'entreprise. J'avais donc une bonne expérience du contentieux, de la procédure, des modes alternatifs de résolution des conflits, le tout associé à une expérience de pédagogue.

Pourquoi et comment êtes-vous devenu MTT ?

Je voulais être au cœur de l'institution judiciaire pour encore mieux aider le justiciable. Les magistrats qui me confiaient des missions de médiation m'ont encouragé à postuler comme MTT. Ce parcours a pris deux années assez intenses à cause de ma double activité.

Il faut prévoir en effet deux à trois ans entre la candidature et la nomination. Tout commence par un entretien avec les chefs de cour, suivi d'un avis de la chancellerie puis du Conseil supérieur de la magistrature, qui valide l'entrée en formation du magistrat stagiaire. Cette première étape s'étale sur une année environ. Elle est suivie de la formation théorique de deux semaines puis du stage probatoire de 40 à 80 jours selon le parcours du candidat.

J'avais préparé en amont la suspension de mon activité de médiateur et d'enseignant. Les quatre mois sont très denses et très variés. Il n'est pas demandé le même niveau de production qu'à un MTT en poste, mais il faut passer par tous les services et toutes les tâches en très peu de temps. Pour ma part, je suis passé par le service du juge des contentieux de la protection (JCP), le pôle pénal et les première et deuxième chambres civiles avec, à chaque fois, une dizaine de décisions ou de rapports à rédiger, la tenue d'audience et une petite période d'observation.

En quoi consistent vos fonctions ?

Je préside en moyenne deux audiences civiles du pôle JCP et une audience de police par mois. Cela représente un temps de préparation puis de rédaction qui peut varier d’un à plusieurs jours par audience. Je statue principalement en matière de baux, de crédit à la consommation et de surendettement ou de litiges dont l'enjeu est inférieur ou égal à 10 000 €. Je suis également assesseur en audience collégiale correctionnelle au moins une fois par semaine et assesseur en procédure collective une fois par mois dans une matière assez technique qui nécessite un vrai dialogue à l'audience entre les parties, le tribunal et ses partenaires.

Cette fonction m'a pris tout mon temps les premiers mois mais, petit à petit, j'arrive à y consacrer l'équivalent d'un gros mi-temps. Je pense qu'il faut environ une année d'exercice pour bien prendre ses marques et atteindre sa vitesse de croisière dans la rédaction des jugements et l'organisation des audiences.  La difficulté a été de concilier mon activité de médiateur ou d'enseignant avec les nécessités de service du tribunal judiciaire. Mais n'est-ce pas l’une des missions du juge de concilier ?

Qu’est-ce qui vous intéresse le plus dans ces fonctions ?

Avant tout le contact avec les justiciables. Dans cette fonction, il faut savoir trancher, mais en motivant ses décisions pour qu'elles soient comprises de tous. C'est encore un travail de pédagogue d'une certaine manière. Avec mon expérience de médiateur, je me suis très vite saisi de la mission de concilier qui incombe aux juges, en aidant les parties à se mettre d'accord à l'audience pour des dossiers qui s'y prêtent. C'est une façon de contribuer à la paix sociale.
Un autre aspect stimulant de cette fonction est le travail en équipe avec l'ensemble des acteurs de la Justice, en particulier lors des audiences collégiales pendant lesquelles je siège comme assesseur. Avec la numérisation des procédures pénales et la complexité des dossiers, le MTT continue à acquérir une expérience qui lui sert quand il siège à nouveau en juge unique.