Mentions légales obligatoires
La connexion et la navigation sur le site lajusticerecrute.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 : l’éditeur
L’édition du site lajusticerecrute.fr est assurée par la DICOM du ministère de la Justice, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 Tel : +33 1 44 77 60 60
Le directeur de la publication est François Kohler, délégué à l'information et à la communication.
La rédactrice en chef est Émilie Puech, cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux.
Article : l’hébergeur
L’hébergeur du site lajusticerecrute.fr est le ministère de la Justice, secrétariat général, sous-direction de l'informatique, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 T. +33 1 44 77 60 60
Article 3 : accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'utilisateur accepte que l'éditeur ne soit pas tenu responsable.
Article 4 : utilisation, réutilisation et droits d’auteur
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lajusticerecrute.fr , sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Article 5 : vocation du site et qualité de l'information diffusée
Ce site a pour vocation d'informer sur les métiers du droit en lien avec le ministère de la Justice. En vertu de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la Justice, le site ne diffuse aucune information sur l'activité judiciaire des tribunaux.
Les contenus sont élaborés en concertation avec l'ensemble des directions et services compétents du ministère de la Justice.
Les contenus de ce site sont considérés comme fiables. L'éditeur se réserve le droit de vérifier ou modifier la pertinence et l'exactitude des documents ou informations du site.
Article 6 : accessibilité
Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) est le guide de référence (compatible avec les recommandations du W3C) pour assurer la mise en conformité des sites Internet publics. Ce site est développé selon les recommandations du RGAA 3.
>> Lire notre déclaration d'accessibilité