Greffier principal

Les inscriptions à l'examen professionnel de greffier principal sont ouvertes du 24 mai au 26 juin 2023.

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N'hésitez pas à passer l'examen professionnel !

Au préalable, consultez la notice de renseignements relative aux conditions d’accès à cet examen et à la nature des épreuves.

Examen professionnel greffier principal 2023

Les inscriptions sont ouvertes à partir du 24 mai 2023.

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Calendrier

Les inscriptions sont ouvertes du 24 mai 2023 au 26 juin 2023.
L'épreuve écrite se déroulera le 7 septembre 2023.
Les résultats d'admissibilité seront disponibles à partir du 19 octobre 2023.
L'épreuve orale se déroulera à partir du 6 novembre 2023.
Les résultats d'admission seront disponibles à partir du 27 novembre 2023.
Les relevés de notes seront disponibles à partir du 11 décembre 2023.

Conditions d'accès

L'examen est ouvert aux greffiers des services judiciaires qui ont, au 31 décembre 2023, au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et accompli trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Vous devez être placé(e), à la date de l'épreuve écrite, le 7 septembre 2023, en activité (comprenant notamment : congé maternité ou paternité, congés maladie, congé de formation, etc.), en détachement, en congé parental ou en cours d'accomplissement du service militaire.

Épreuves

Épreuve d'admissibilité
L'épreuve écrite se compose de deux parties :

  • au choix du candidat, après communication des sujets, une question ou une mise en situation portant soit sur la procédure civile et prud'homale, soit sur la procédure pénale
  • une question ou une mise en situation portant sur les ressources humaines, l'encadrement, l'organisation et/ou le fonctionnement des services d'une juridiction ou des services administratifs régionaux. (1h30 ; coefficient 2). 

Le jour des résultats, présentez-vous une demi-heure avant l'heure indiquée muni(e) de la convocation et d'une pièce d'identité avec photographie (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire). Rendez-vous disponible la demi-journée complète : tous les candidats sont convoqués à la même heure. 

Épreuve d'admission
Elle consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier votre expérience professionnelle, votre aptitude à exercer de nouvelles responsabilités, vos motivations et vos qualités personnelles. L’entretien débute par un exposé sur votre expérience professionnelle. Vous pouvez être interrogé(e) à partir de votre dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à votre environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques (25 minutes maximum, dont 5 minutes maximum d'exposé ; coefficient 3).

En cas d'admissibilité, vous devrez transmettre le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et l'état des services par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 2 novembre 2023, au pôle des recrutements :

Ministère de la Justice
Direction des services judiciaires
sous-direction des ressources humaines des greffes
Bureau RHG4 - Pôle des recrutements
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

En application de l’article L325-37 du code général de la fonction publique, la vérification des conditions requises pour concourir peut intervenir jusqu’à la date de nomination. Ainsi, seuls les lauréats remplissant toutes les conditions d’accès à l'examen professionnel pourront être nommés.

Aménagement d'épreuves

Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuve devront fournir, à la suite de leur inscription en ligne :

  • une requête en aménagement dûment complétée et signée >> téléchargez la requête en aménagement et le certificat médical
  • un certificat médical complété par un médecin agréé par l'administration ou un médecin de service hospitalier. Le certificat déterminera, en fonction du type d'incapacité et de la demande du candidat, les conditions particulières d'installation, de temps et/ou d'assistance dont il peut bénéficier. Ce certificat médical devra avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve et transmis au pôle des recrutements.

Ces deux documents doivent être envoyés au pôle des recrutements au plus tard le 16 août 2023 à :

Ministère de la Justice
Direction des services judiciaires
sous-direction des ressources humaines des greffes
Bureau RHG4 - Pôle des recrutements
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Documents

Dossier RAEP : PDF ; doc ; odt
Guide remplissage du dossier RAEP
État des services : doc ; odt
Demande d'inscription

Textes de référence

Décret n°2015-1275 du 13 octobre 2015 modifié portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
Décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap
Arrêté du 29 avril 2016 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté d'ouverture
Arrêté fixant le nombre de places offertes
Arrêté portant désignation des membres du jury

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Sujets  2022, 20212020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011  

Rapport du jury de 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011

                           

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