Devenez greffier à Mayotte
Relevé de notes
Accédez à votre relevé de notes à partir du 8 juillet 2024 à l’aide de vos numéros d’inscription et de certificat.
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Devenir greffier, c'est :
- choisir un métier qui conjugue connaissances juridiques, maîtrise des procédures et dimension humaine ;
- exercer un métier à responsabilités et aux missions variées, indispensable à la société ;
- passer un concours accessible à partir de bac +2 ;
- suivre une formation de 18 mois rémunérée, composée majoritairement de stages sur le terrain ;
- choisir une carrière aux multiples possibilités d’évolution.
Avant de vous inscrire au concours, veillez à consulter la notice de renseignements relative aux conditions d’accès et à la nature des épreuves.
ATTENTION : quatre autres recrutements sont ouverts aux mêmes dates :
- un recrutement de greffier externe et interne national à affectation locale est ouvert pour le département de la Guyane >> Cliquez ici
- un recrutement de greffier externe et interne national à affectation locale est ouvert pour le ressort de la cour d'appel d'Amiens >> Cliquez ici
- un recrutement de greffier externe et interne national à affectation nationale >> Cliquez ici
- un recrutement de greffier externe et interne à affectation locale est ouvert dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence >> Cliquez ici
Les inscriptions simultanées à tous les concours ne sont pas possibles.
Dans l'hypothèse où ils se seraient inscrits à plusieurs concours, les candidats devront définitivement opter pour l'un des recrutements.
Conditions d'accès
Concours externe
□ Être de nationalité française.
□ Être titulaire d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 5 (bac +2 minimum) ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes (sauf pour les parents d'au moins trois enfants, qui en sont dispensés).
□ Justifier, au plus tard à la date de la première épreuve écrite du titre ou diplôme classé au moins au niveau 5.
Concours interne
□ Être de nationalité française.
□ Être à la date du début des épreuves écrites en activité, en détachement, en congé parental, en cours d'accomplissement du service militaire.
□ Justifier, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours de quatre années au moins de services publics.
Épreuves
Épreuve d'admissibilité
Concours externe
- Une note de synthèse à partir de documents se rapportant à des problèmes généraux d'ordre juridique ou administratif permettant d'évaluer l'aptitude du candidat à l'analyse et au raisonnement (4h ; coefficient 4)
- Deux séries de questions. La 1re série : deux questions relatives à l’organisation administrative et judiciaire française. La 2e série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale : - deux questions portant sur la procédure civile et prud’homale; - ou deux questions portant sur la procédure pénale; - ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale (3h ; coefficient 4).
Pour les candidats admissibles au concours externe
La fiche individuelle de renseignement (F.I.R) devra être envoyée par voie dématérialisée, au plus tard le 11 juin 2024, au pôle des recrutements à l'adresse électronique suivante :
rhg4.dsj-sdrhg@justice.gouv.fr
Nous vous informons qu'il ne sera pas délivré d'accusé de réception concernant la fiche individuelle de renseignement.
Les pièces justificatives demandées devront être déposées sur le site démarches-simplifiées via le lien Internet figurant sur la convocation à l'épreuve orale d'admission.
Concours interne
- Résolution d'un cas pratique à partir d’un dossier documentaire se rapportant à des problématiques concrètes d’ordre administratif ou juridique. La réponse apportée au cas pratique sera construite sous la forme d'une note structurée qui aura pour objectif de mettre le candidat en situation professionnelle (4h ; coefficient 4)
- Deux séries de questions. La 1re série : deux questions relatives à l’organisation administrative et judiciaire française. La 2e série : le candidat choisit, après communication des sujets composés de plusieurs questions portant, d'une part, sur la procédure civile et prud'homale et, d'autre part, sur la procédure pénale : - deux questions portant sur la procédure civile et prud’homale; - ou deux questions portant sur la procédure pénale; - ou une question portant sur la procédure civile et prud'homale et une question portant sur la procédure pénale (3h ; coefficient 4).
Pour les candidats admissibles au concours interne
Le dossier RAEP devra être déposé sur le site démarches-simplifiées via le lien Internet figurant sur la convocation à l'épreuve orale d'admission et adressé par voie postale au plus tard le 11 juin 2024, date impérative (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Ministère de la Justice
Direction des services judiciaires
Sous-direction des ressources humaines des greffes
Bureau RHG4 - Pôle des recrutements
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01.
L'état des services devra être déposé, uniquement sur le site démarches-simplifiées via le lien internet figurant sur la convocation à l'épreuve orale d'admission, au plus tard le 11 juin 2024.
Épreuve d'admission
Concours externe
Entretien avec le jury visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète notamment sous forme d'une mise en situation. L’entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation à partir de la fiche de renseignement préalablement remplie par le candidat (25 minutes maximum dont 5 minutes maximum d'exposé ; coefficient 4).
Concours interne
Entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer les fonctions de greffier, ses motivations et ses qualités personnelles. L’entretien débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé à partir de son dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à son environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques (25 minutes maximum dont 5 minutes maximum d'exposé ; coefficient 4).
Calendrier
Les inscriptions sont ouvertes du 9 novembre 2023 au 12 janvier 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)
Les épreuves écrites se dérouleront les 3 et 4 avril 2024 (les épreuves écrites se dérouleront au siège de la chambre d'appel de Mamoudzou)
Résultats d'admissibilité : 28 mai 2024
L'épreuve orale se déroulera du 17 au 21 juin 2024
Résultats d'admission : 1er juillet 2024
Aménagement d'épreuves
Les candidats en situation de handicap sollicitant un aménagement d’épreuve devront fournir, à la suite de leur inscription en ligne, les documents suivants :
□ une requête en aménagement dûment complétée et signée >> Télécharger la requête en aménagement et le certificat médical
□ un certificat médical complété par un médecin agréé par l’administration ou un médecin de service hospitalier. Le certificat déterminera en fonction du type d’incapacité et de la demande du candidat, les conditions particulières d’installation, de temps et/ou d’assistance dont il peut bénéficier. Ce certificat médical devra avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves et transmis au pôle des recrutements.
Ces documents doivent être envoyés au pôle des recrutements au plus tard le 13 mars 2024.
Ministère de la Justice
Direction des services judiciaires
Sous-direction des ressources humaines des greffes
Bureau RHG4 - Pôle des recrutements
13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01.
Prépa "égalité des chances"
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Formation à l'issue du concours
La formation dure 18 mois et alterne entre scolarité à l'Ecole nationale des greffes de Dijon et stages en juridictions.
Le choix des postes s'effectue en fin de formation en fonction du rang de classement des stagiaires à partir d'une liste des postes locale établie par l'administration.
Seuls les lauréats remplissant toutes les conditions d'accès au concours pourront être nommés. La vérification des conditions requises pour concourir peut intervenir jusqu'à la date de nomination.
Documents
FIR pdf - doc - odt
Guide de remplissage de la FIR
Dossier RAEP pdf - doc - odt
Guide remplissage du dossier RAEP
État des services pdf - doc - odt
Dossier d'inscription
Préparez-vous !
Sujets concours externe
Note de synthèse de 2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020
Série de questions de 2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020
Sujets concours interne
Cas pratique de 2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020
Série de questions de 2024 - 2023 - 2022 - 2021 - 2020
Rapport du jury de 2024 - 2023 - 2022 -2021 - 2020 - 2019 - 2018
Décrets et arrêtés
Décret n°2015-1275 du 13 octobre 2015 modifié portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
Décret du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaire de l’Etat
Décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap
Arrêté du 29 avril 2016 modifié fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l’article 1er du décret n°2020-121 du 13 février2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat
Arrêté d'ouverture
Arrêté fixant le nombre de places offertes
Arrêté portant désignation des membres du jury
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