"L’assesseur apporte un regard neuf sur une situation à juger."
Ysabelle est assesseure au tribunal pour enfants à Évry (91). Une mission citoyenne qu’elle exerce auprès des magistrats depuis de nombreuses années. Elle raconte son rôle, son parcours et délivre ses conseils.
Qu’est-ce qu’un assesseur dans un tribunal pour enfants ?
Un assesseur est un citoyen, magistrat non professionnel, qui siège auprès du juge pour enfants au cours des audiences pénales. Ensemble, ils jugent des jeunes qui ont commis des délits ou des crimes. L’assesseur apporte un regard neuf sur une situation. Il oblige le tribunal à faire preuve de pédagogie à l’audience, à se garder d’un langage trop juridique. Il donne une place à la société civile dans le jugement de l’enfance délinquante. Les assesseurs – deux par audience aux côtés du juge – prêtent serment sur une durée de quatre ans renouvelable.
Concrètement, quel est le rôle de l’assesseur ?
L’assesseur est généralement convoqué une fois par mois pour assister le magistrat à l’audience, y poser des questions et délibérer à l’issue des débats pour décider à la majorité si un jeune est coupable ou pas. Si sa culpabilité est reconnue, nous devons fixer la peine la plus adaptée en fonction des faits et de sa personnalité. Ce qui fait que les audiences sont souvent longues. Mais il y a également du travail en amont : en général, l’assesseur consulte les dossiers à l’avance, pendant une demi-journée environ.
Comment êtes-vous devenue assesseure ?
Je suis assesseure depuis 1994. J’ai été enseignante en collège, dans des zones d’éducation prioritaires, puis auprès de jeunes adultes incarcérés. Je m’intéressais depuis longtemps à la place de l’institution Justice dans notre société : les rapports des adolescents à la loi, le regard de la société sur les jeunes délinquants, les actions mises en œuvre pour que les jeunes deviennent suffisamment autonomes pour mener une vie d’adulte responsable et intègrent le respect des valeurs de la République. Je voulais m’impliquer en tant que citoyenne dans un rouage essentiel de notre démocratie.
Qu’avez-vous découvert en exerçant cette fonction ?
Un jeune qui commet une infraction pénale est toujours un jeune en danger. Le plus souvent, il a un parcours personnel extrêmement chaotique, émaillé d’une accumulation de carences et des dysfonctionnements tant sur le plan familial, scolaire, affectif, social, culturel, économique…
Quels conseils donneriez-vous aux futurs candidats ?
Pour devenir assesseur, il ne faut pas forcément avoir des connaissances juridiques. En revanche, il est indispensable de s’intéresser à l’univers des adolescents. Vous pouvez vous informer et vous former avec le guide édité par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ou via la Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE).
C’est un engagement d’au moins quatre ans, qui nécessite du temps, de la concentration, de l’écoute. Il faut savoir argumenter, ne pas avoir peur d’exprimer son avis, même au début.
Enfin, il faut savoir prendre du recul sur des situations souvent difficiles. Personnellement, je m’en suis toujours remise, sauf une fois, sur une affaire criminelle. Ce type d’audiences est attribué sur la base du volontariat. Mais une fois engagé, vous ne pouvez plus vous retirer.
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