Pour faciliter l’accès des citoyens à une offre de justice et accompagner le déploiement du réseau France Service, la direction des services judiciaires pilote le recrutement de conciliateurs de justice.
Instaurée en 1978 et rendue obligatoire depuis 2017 pour les litiges du quotidien inférieurs à 5000 euros, le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, gratuit et rapide de résoudre à l’amiable un litige du quotidien (troubles du voisinage, baux d'habitation, copropriété...).
Auxiliaires de justice assermentés et bénévoles, les conciliateurs de Justice peuvent intervenir en matière civile, en droit rural, en droit de la consommation, en droit commercial et en droit du travail dans les conditions fixées par le code de procédure civile.
Pour candidater, il est nécessaire de réunir ces quatre conditions :
- être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques ;
- justifier d'une expérience en matière juridique ;
- ne pas avoir de mandat électif dans le ressort dans lequel il exerce ses fonctions ;
- ne pas exercer d'activité judiciaire, ni participer au fonctionnement du service de la justice.
Nommés au préalable pour un an par le premier président de la cour d’appel, les conciliateurs de Justice peuvent voir leurs fonctions reconduites pour une période renouvelable de trois ans. Ils suivent un cycle de formation initiale et continue dispensé par l’École nationale de la magistrature.
Nos actualités
Cédric, greffier
Cédric est greffier dans un tribunal de proximité.
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Patricia est cadre greffier, un métier qu’elle exerce aujourd’hui après avoir gravi tous les échelons, depuis ses débuts dans les services judiciaires en tant qu’agent administrative.
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Marine est greffière. Si elle travaille aujourd’hui en administration centrale, elle a auparavant exercé en juridiction. Elle revient sur son parcours professionnel et ses missions.