Commissaire-priseur judiciaire

NIVEAU BAC + 5

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Tout connaître sur ce métier

COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE

Un métier de la justice au service de l’expertise et de la vente d’objets d’art
 

Vos missions
Le commissaire-priseur judiciaire dirige la vente aux enchères publiques d’objets d’art, de mobilier ou d’articles divers. Ceux-ci proviennent de particuliers ou d'entreprises qui souhaitent vendre leurs biens, ou de saisies judiciaires. La plupart des commissaires-priseurs judiciaires exercent la double activité (vente volontaire et vente judiciaire).
Outre l'organisation et la direction des ventes, le commissaire-priseur judiciaire doit mener à bien diverses tâches. Il doit parfois faire la publicité la vente qu’il organise afin qu'un maximum d’acquéreurs y participe. Il doit par ailleurs expertiser les biens mis en vente et en évaluer le prix.
Enfin, il doit constituer un catalogue permettant aux acheteurs d’étudier les biens mis en vente et faire la promotion de la vente.
Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel qui accomplit un acte civil. Il est nommé par le garde des Sceaux au sein d’un office.

À noter
En application de la loi du 6 août 2015, un rapprochement progressif entre les professions de commissaire-priseur judiciaire et d’huissier de justice aura lieu de 2019 à 2022. La profession de commissaire de justice sera le résultat de ce rapprochement. D’une ampleur inédite, la création de ce nouveau métier se fera en trois étapes :
*1er janvier 2019 : création de la chambre nationale des commissaires de justice qui remplace la chambre nationale des huissiers de justice et la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;
*1er juillet 2022 : création de la profession de commissaire de justice ;
*1er juillet 2026 : les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires n'ayant pas suivi la formation spécifique permettant de prendre le titre de commissaire de justice cesseront d'exercer.

PRINCIPALES COMPÉTENCES

Connaissance de l’art
5 sur 5
Expertise dans un type d’objets ou une période
5 sur 5
Aisance relationnelle
5 sur 5
Connaissances juridiques
5 sur 5

Voies d'accès
- Universitaire : pour vous présenter à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur, vous devez être titulaire de deux diplômes universitaires, l’un en droit, l’autre en histoire de l’art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques. L’un doit être de niveau Bac + 3, l’autre peut être de niveau Bac + 2. Le succès à l’examen débouche sur un stage rémunéré de 2 ans et l'habilitation à diriger des ventes volontaires.Les candidats à la profession de commissaire-priseur judiciaire doivent ensuite passer avec succès l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire.
- Professionnelle : après 7 ans d'activité comme clerc ou salarié au sein d'un office de ventes volontaires, vous pouvez passer un examen d'aptitude volontaire, suivi de l’examen d'aptitude judiciaire.

ÉVOLUTION & RÉMUNÉRATION

Le commissaire-priseur judiciaire est payé sous forme d'honoraires, au pourcentage des ventes effectuées selon un tarif légal fixé par le décret 85-382 du 29 mars 1985, modifié par le décret 2006-105 du 2 février 2006.

Le commissaire-priseur de ventes volontaires ne bénéficie pas du statut d'officier ministériel et ne peut donc prendre en charge que les ventes volontaires. Il détermine librement les frais de ventes réglés par les acheteurs et les vendeurs.

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